La régulation économique : aspects institutionnels et juridiques

Crédit : 2 ECTS
Langue du cours : anglais

Volume horaire

• CM : 10 h

Compétences à acquérir

• Compréhension des principaux modèles institutionnels de régulation économique, et des principes communs de gouvernance et de fonctionnement,
• Identification des principaux modes d’intervention des régulateurs, à travers des études de cas
• Notions de droit de la régulation

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• Understanding or the main institutional models of economic regulation and of common principles (governance, procedure),
• Identification of the key regulatory tools and outputs, through case studies,
• Basic notions of regulatory law

Description du contenu de l'enseignement

Enseignement / Thèmes abordés

• Une brève histoire de la régulation économique
• La diversité des modèles institutionnels
• La régulation en pratique : missions, organisation, procédures.
• Le droit et le contentieux de la régulation
• La coopération inter-sectorielle et la coopération internationale entre régulateurs

Objectifs : Le champ de compétence des autorités de régulation s’est considérablement élargi au cours des deux dernières décennies, et leur indépendance s’affirme de façon croissante. L’examen transversal de ces institutions fait apparaître, au-delà de la diversité des modèles institutionnels, des principes communs de gouvernance et de fonctionnement. Le cours a pour objectif d’exposer ces caractéristiques institutionnelles et fonctionnelles et la façon dont elles opèrent, à travers des études de cas. L’approche sera complétée par une introduction au droit de la régulation.
___________________________ Teaching / Topics:

• A brief history of economic regulation
• The diversity of institutional models
• Regulation in practice : missions, organisation, procedure.
• Regulatory law and litigation
• Cross-sectoral and international cooperation

Objectives : In the last two decades, the role of regulatory authorities has substantially increased and their jurisdiction has broadened. Their independence has been enhanced and is established as a key principle in various sectors. A cross-sectoral and international review of economic regulators reveals the emergence of common principles of governance and procedures. The course will illustrate the key functional and operational features of regulatory authorities through case studies. This institutional and functional approach will be supported by an introduction to regulatory law.

Enseignant responsable

JEAN-YVES OLLIER