Droit du Numérique

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 21 h

Compétences à acquérir

- Comprendre les enjeux juridiques du numérique.
- Maîtriser les principales régulations juridiques concernant le numérique.

Description du contenu de l'enseignement

- En quoi le droit est questionné par la transformation numérique?
- Droits des activités numériques (hébergeurs, éditeurs)
- Droit de la propriété intellectuelle à l’ère numérique.
- Droit des données personnelles.
- Droit de la concurrence et numérique.

Enseignant responsable

OLIVIER MENANT



Année universitaire 2023 - 2024 - Fiche modifiée le : 27-02-2026 (11H55) - Sous réserve de modification.