Cadre juridique et régulation des secteurs sanitaire et médico-social

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 27 h

Compétences à acquérir

Acquisition des connaissances juridiques indispensables pour la gestion d'une structure. Savoir identifier une problématique juridique posée par une situation concrète et rechercher les dispositions applicables à la situation. Comprendre les enjeux et problématiques des différentes parties prenantes de l’organisation

Description du contenu de l'enseignement

Identification des décideurs et financeurs publics dans les secteurs sanitaire, social et médico-social la création des établissements et services et les actes liant les décideurs aux gestionnaires; le cadre de la coopération, CPOM..

Mode de contrôle des connaissances

devoir sur table

Enseignant responsable

ARNAUD VINSONNEAU



Année universitaire 2023 - 2024 - Fiche modifiée le : 18-03-2026 (13H53) - Sous réserve de modification.