Droit de l'innovation

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

• CM : 18 h

Compétences à acquérir

- Savoir différencier et utiliser les différents outils juridiques dans des situations pratiques. - Être capable de pointer les limites des outils. - Se repérer dans les innovations du droit.

Description du contenu de l'enseignement

- Outils indispensables du droit pour les innovations : droit des contrats, droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle. - Étude approfondie de la propriété intellectuelle européenne et américaine : propriété industrielle, droits d’auteur et dessins et modèles. - Mise en perspective autour de débats du droit des innovations : le droit des biotechnologies et l’éthique, droit d’internet et des données. - Étude des relations entre le droit et l’innovation : le cas de legaltechs, la méthode agile appliquée aux contrats, la fabrication du droit dans des situations d’innovation. - Présentations des différents outils juridiques dans un cadre d’innovations répétées. - Avoir une approche critique et globale des différents systèmes de droit existants. - Avoir une approche du monde juridique par l’innovation.

Enseignant responsable

PASCAL ETAIN

Enseignant responsable

OLIVIA TAMBOU