Droit international privé

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 24 h

Compétences à acquérir

Etre capable de tenir un raisonnement logique en DIP, d'appliquer un règlement européen, d'utiliser ces mécanismes dans le conseil patrimonial.

Description du contenu de l'enseignement

Les règles de conflits de loi. L'application de la loi étrangère. Les règles de conflits de juridiction.
Acquisition des raisonnements fondamentaux. Maîtrise des règlements européens et traités internationaux. Approche des cultures du monde par le droit comparé.

Enseignant responsable

AMBROISE CHARTIER



Année universitaire 2023 - 2024 - Fiche modifiée le : 27-02-2026 (11H59) - Sous réserve de modification.