Marché de l'art et Philanthropie

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

• CM : 18 h

Compétences à acquérir

Le cours vise à comprendre :

• Pourquoi les gestionnaires de fortune développent des services de conseil en philanthropie ;
• Pourquoi les clients fortunés ont besoin d’un accompagnement spécifique pour structurer leurs dons ;
• Comment articuler stratégie patrimoniale, transmission familiale et engagement d’intérêt général.
  

Il s’agit d’analyser la philanthropie :

• comme modalité particulière de libéralité ;
• comme instrument de planification patrimoniale ;
• comme levier de gouvernance familiale et de transmission de valeurs.
  

Objectifs pédagogiques À l’issue du cours, l’étudiante et l’étudiant seront capables de :

• Intégrer la philanthropie dans une stratégie globale de gestion de patrimoine ;
• Analyser la situation patrimoniale d’un client souhaitant développer un projet philanthropique ;
• Choisir le véhicule juridique adapté (association, fondation, fonds de dotation, fondation abritée, fondation d’entreprise, etc.) ;
• Mesurer les incidences fiscales et successorales du projet ;
• Structurer un projet philanthropique (théorie du changement, impact, pérennité) ;
• Conseiller un client dans la gouvernance et la mise en œuvre de son engagement.
  

Description du contenu de l'enseignement

I. La spécificité de la philanthropie française

• Repères historiques : de l’évergétisme antique à l’État-Providence
• Méfiance historique envers la philanthropie en France
• Évolution du cadre juridique (loi de 1987, loi Aillagon 2003, ESS 2014)
• Place actuelle de la philanthropie dans l’économie sociale
• Lien avec la gestion de patrimoine :
  Comprendre le contexte institutionnel et culturel dans lequel évolue le client.

II. La conception du projet philanthropique 1. L’esquisse du projet

• Pertinence du sujet
• Analyse des besoins existants
• Étude des acteurs déjà présents
• Identification de la valeur ajoutée du projet

2. Le profil du philanthrope

• Identité et situation patrimoniale
• Motivations (fiscales, successorales, éthiques, familiales)
• Capacité d’engagement financier
• Implication personnelle
• Lien direct avec le métier de gestionnaire de patrimoine :
  Le conseil suppose une lecture fine du patrimoine global (actifs, fiscalité, horizon successoral).

III. La mise en œuvre du projet philanthropique 1. Le cadre juridique

• Associations (loi 1901, petite et grande capacité)
• Fondations (FRUP, fondations abritées, fonds de dotation, fondations d’entreprise)
• Fondations spécialisées (universitaires, hospitalières, scientifiques)
• Structures opératrices / distributives

Analyse comparative des véhicules :

• Niveau de contrôle du fondateur
• Capacité à recevoir des dons et legs
• Contraintes de gouvernance
• Exigences financières
• Durée et irrévocabilité

2. Le cadre opérationnel

• Théorie du changement
• Définition des indicateurs d’impact
• Gouvernance
• Suivi et évaluation
• Mécénat de compétences
• Financement et cofinancement
  

Lien patrimonial central :

• Articulation avec la réserve héréditaire et Quotité disponible
• Donation, legs, assurance-vie
• IFI et fiscalité du mécénat
• Transmission intergénérationnelle de valeurs
  

Méthodes de l’enseignement

• Cours magistral structuré
• Études de cas patrimoniaux
• Analyse de montages juridiques réels
• Étude de fondations existantes
• Simulation de conseil en philanthropie à travers un exercice collectif
  

Mode de contrôle des connaissances

Dossier collectif à rendre

Pré-requis recommandés

Droit des successions et libéralités

Enseignant responsable

AMELIE DE BRYAS

Enseignant responsable

ROMAIN HOTTEVART