Droit des sociétés

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

• CM : 24 h

Compétences à acquérir

Compétence 1 : être capable de choisir un mode d’organisation
Compétence 2 : être capable de lire un contrat de société
Compétence 3 : être capable de gérer les principaux conflits entre associés

Description du contenu de l'enseignement

Les clauses importantes dans un contrat de société
Les spécificités des statuts d'une SAS La société civile et les problèmes de transmission les pactes d'actionnaires

Mode de contrôle des connaissances

50 % contrôle continu, 50 % contrôle terminal

Pré-requis recommandés

Connaissance des principales formes sociales

Enseignant responsable

JACQUES AMAR