Mise à niveau Finance ou Droit

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Volume horaire

• CM : 24 h

Compétences à acquérir

Objectifs de l'enseignement
Ce cours, Droit du Patrimoine II, traite du droit des successions et des libéralités et poursuit l’étude du patrimoine de la famille (Droit du Patrimoine II). Après avoir étudié la famille dans ses aspects sociologiques et juridiques et patrimoniaux il sera alors question d’étudier comment ce patrimoine peut être transmis à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort.
Compétences visées : A la fin de l’enseignement, l’étudiant saura analyser un cas de transmission du patrimoine à titre gratuit, l’étudiant pourra ainsi indiquer les droits des héritiers à la suite du décès d’une personne.

Description du contenu de l'enseignement

L’enseignement s’ouvre sur l’étude des principes régissant la transmission du patrimoine en l’absence de volonté exprimée par le défunt : la dévolution successorale légale. Il s’agit de déterminer qui succède lorsque le défunt n’a pris aucune disposition particulière pour organiser sa succession. Seront analysées :

• les conditions pour succéder ;
• l’ordre des héritiers ;
• les règles de représentation ;
• les droits du conjoint survivant ;
• les principes d’égalité et de hiérarchie entre héritiers.

Cette première partie permet de comprendre la logique légale d’organisation de la transmission patrimoniale. Dans un second temps, après avoir rappelé les limites imposées à la liberté de disposer (notamment la protection des héritiers réservataires), le cours aborde les libéralités, c’est-à-dire les mécanismes de transmission volontaire du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort. Seront étudiés :

• les conditions de validité des donations et des testaments ;
• les différentes formes de libéralités (donations simples, donations-partages, legs, etc.) ;
• les règles relatives à la réserve héréditaire et à la quotité disponible ;
• le rapportet la réduction des libéralités excessives.

Enfin, le cours traite des modalités concrètes de transmission du patrimoine laissé par le défunt, qu’il soit attribué aux héritiers légaux ou à des personnes gratifiées par disposition volontaire. Cette partie est consacrée aux opérations de liquidation et de partage, comprenant notamment : Le règlement de la succession

• l'option successorale
• La prise de possession des biens

La liquidation et le partage de la sucession

• l'avant partage
• la répartition des biens

Méthodes de l'Enseignement
Le cours est un cours en ligne. L’enseignant vient répondre aux questions des étudiants au cours de quelques séances.

Mode de contrôle des connaissances

Aucun

Pré-requis obligatoires

Introduction à l’étude du droit – Droit Patrimonial I.

Bibliographie, lectures recommandées

• S. Berre & S. Ferré-André, Successions et libéralités, 11ème éd., Dalloz, coll. HyperCours, 2025.
• Cl. Brenner & Philippe Malaurie, Droit des successions et des libéralités, 11ème éd., LGDJ, 2024.
• M.-C. Forgeard, N. Levillain & A. Boiché, Liquidation des successions, Dalloz, 7ème éd., 2025-26.
• S. Piédelièvre, Successions et libéralités, Bruylant, coll. Paradigme, 2025-26.
• B. Beignier & S. Torricelli-Chrifi (dir.), Libéralités et successions, LGDJ, 7ème éd., 2025.
• C. Renault-Brahinsky, Mémento Droit des successions, Gualino, coll. Mémentos, 16 éd., 2025.
• J. Houssier, Droit des successions et des libéralités, Dalloz, coll. Mémentos, 3ème éd., 2023.
• F. Gonand & A. de Bryas, Gestion de patrimoine, Du diagnostic aux stratégies financières, juridiques, fiscales et relationnelles, chapitre 10, 5ème éd. 2025-2026
• Ouvrage collectif, Successions libéralités, Memento pratique, Lefebvre Dalloz, 2026

Enseignant responsable

AMELIE DE BRYAS