Fiscalité de l'entreprise et du patrimoine professionnel

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

• CM : 18 h

Compétences à acquérir

Acquisition des principes essentiels en matière de TVA

Description du contenu de l'enseignement

Collecte et déduction de la TVA
Territorialité de la TVA
Assujettis et redevables partiels
TVA immobilière et TVA sur les revenus locatifs
Principe de la TVA sur la marge
 

Mode de contrôle des connaissances

un examen terminal

Pré-requis recommandés

Les cours de fiscalité de L3

Enseignant responsable

ELODIE DISSON

Enseignant responsable

SANDRA PIROU

Enseignant responsable

ANNE SEIBEL