Droit fiscal international des entreprises

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

• CM : 18 h

Compétences à acquérir

Maîtrise de la fiscalité internationale, de la planification fiscale internationale et des conventions fiscales

Description du contenu de l'enseignement

Filiale, succursale, groupes internationaux, notion d'établissement stable, distribution des bénéfices, prix de transfert, conventions fiscales

Mode de contrôle des connaissances

examen terminal

Pré-requis recommandés

Fiscalité interne

Enseignant responsable

THIBAUT MASSART