Droit fiscal du patrimoine

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

• CM : 18 h

Compétences à acquérir

Maitrise des principes généraux de la fiscalité et de l'impôt sur le revenu

Description du contenu de l'enseignement

Sources et principes du droit fiscal Impôt sur le revenu Principes Revenus catégoriels Déductions Crédits et réductions d'impôt

Mode de contrôle des connaissances

examen écrit

Enseignant responsable

GILLES MOREU