Droit pénal du patrimoine

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

• CM : 18 h

Compétences à acquérir

Savoir établir uns stratégie contentieuse.

Description du contenu de l'enseignement

Criminalité.
Maîtriser la criminalité en col blanc.
Après une introduction au droit pénal des affaires, seront abordées tout d’abord tous les risques pénaux que peut encourir le professionnel de conseil: les infractions de droit commun imputables au professionnel de conseil (escroquerie, montages frauduleux, faux); les infractions spéciales imputables au professionnel de conseil (blanchiment, fraudes fiscales) et les infractions relatives aux produits financiers.
Ensuite seront étudiés les risques pénaux encourus par le chef d'entreprise: les délits d'abus de gestion (abus de confiance, abus de biens sociaux); les délits comptables (délits du code pénal et u code de commerce) et le délit de banqueroute.

 

Enseignant responsable

RENAUD SALOMON