Contentieux public II

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 24 h

Compétences à acquérir

Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière.

Description du contenu de l'enseignement

Principes communs aux différents contentieux public (constitutionnel, administratif, contentieux judiciaire de l'administration économique) et règles spéciales à chacun d'eux.
Maîtriser les différentes étapes du procès public.

Correspondant administratif

ANTOINE LOUVARIS

Tél : 01 44 05 44 05

Antoine.LOUVARIS@dauphine.fr



Année universitaire 2023 - 2024 - Fiche modifiée le : 11-12-2024 (12H09) - Sous réserve de modification.