Droit processuel de la CEDH

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 21 h

Compétences à acquérir

Maniement des procédures devant la Cour EDH et la Cour de justice en articulation avec les procédures nationales.

Description du contenu de l'enseignement

Présentation des procédures devant la Cour EDH et devant la Cour de justice illustrées aux travers de nombreux exemples jurisprudentiels, des rencontres avec des acteurs importants desdites procédures, visite à la Cour EDH

Enseignant responsable

JEAN-LUC SAURON



Année universitaire 2023 - 2024 - Fiche modifiée le : 11-12-2024 (12H09) - Sous réserve de modification.