Droit social international et européen

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 21 h

Compétences à acquérir

Maîtrise du droit du travail européen matériel et conflictuel, maitrise du droit international privé du travail.

Description du contenu de l'enseignement

Le cours est structuré autour de thèmes : les normes du droit social internationale et européen, le principe d'égalité et de non-discrimination, les conséquences sociales des restructurations (information et consultation, comité d'entreprise européen, licenciement collectif, transfert d'entreprise, insolvabilité), DIP du travail ( règles de désignation des tribunaux compétents et du droit applicable aux contrats de travail internationaux, détachement transnational de travailleurs).

Mode de contrôle des connaissances

Les étudiants travaillent en petits groupes pour créer des cas pratiques couvrant l'ensemble des thèmes abordés et les résoudre.

Pré-requis recommandés

Droit social français, notions de DIP



Année universitaire 2023 - 2024 - Fiche modifiée le : 11-12-2024 (12H09) - Sous réserve de modification.