Entreprise et droits fondamentaux

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

• CM : 18 h

Compétences à acquérir

Maîtriser les principaux droits et libertés fondamentaux appliqués aux entreprises Savoir identifier les principales techniques d'interprétation jurisprudentielles permettant l'extension du contenu et de la portée d'un droit garanti par la Convention EDH Comprendre les interactions entre la Cour EDH et le juge administratif à propos des droits fondamentaux appliqués au monde des affaires

Description du contenu de l'enseignement

Ce cours a vocation à former les étudiants de Master 2 à l’utilisation du droit de la Convention européenne des droits de l’Homme par les entreprises. Il aborde le contentieux de la Cour européenne les concernant directement ainsi que la jurisprudence administrative appliquant la Convention EDH au monde des affaires. Il s’agit d’envisager la manière dont un instrument juridique, initialement conçu pour protéger les individus, peut bénéficier à des personnes morales ainsi que les droits fondamentaux concernés par cette extension (droit au procès équitable, droit de propriété, droit au respect du domicile et des correspondances…). Tout au long du cours, les étudiant.e.s abordent des cas jurisprudentiels concrets grâce à la recherche et à l’analyse d’arrêts pertinents.

Mode de contrôle des connaissances

L’examen terminal prendra la forme d’une épreuve orale ou écrite.

Pré-requis recommandés

Les étudiant.e.s doivent connaître le système européen de protection des droits de l’Homme.

Pré-requis obligatoires

Maîtrise des connaissances juridiques de niveau M2

Enseignant responsable

BEATRICE DELZANGLES

Enseignant responsable

THIERRY TUOT