Séminaire tva

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

• CM : 60 h

Compétences à acquérir

- Connaissances approfondies
- Maîtrise des concepts
- Capacités d'applications prospectives
- Conception et mise en œuvre de réformes

Description du contenu de l'enseignement

- Mécanisme général de la TVA
- Champ d'application de la TVA (TVA collectée)
- Opérations immobilières
- Droit à déduction (TVA déductible)
- Crédit de TVA
- Territorialité de la TVA (intracommunautaire et extracommunautaire)
- Régularisations globales et LASM
- Etude particulière : TVA sur la marge
- Fraude à la TVA : carrousels de TVA
- Enseignement assorti de cas pratiques réguliers