Fiscalité internationale

Crédit : 6 ECTS

Volume horaire

• CM : 18 h

Compétences à acquérir

- Apprendre à articuler droit interne et droit international
- Apprendre à lire une convention internationale
- Apprendre à analyser un montage

Description du contenu de l'enseignement

- Les bases du droit interne en matière de fiscalité internationale
- Les modèles de conventions fiscales ONU et OCDE
- Les méthodes de taxation des flux internationaux
- Les techniques de contrôle

Mode de contrôle des connaissances

Contrôle continu : note de synthèse sur un sujet 50 % de la note
Contrôle terminal : cas pratique : 50 % de la note

Enseignant responsable

JACQUES AMAR