Théorie des systèmes fiscaux

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

• CM : 24 h

Compétences à acquérir

- Connaissances approfondies
- Maîtrise des concepts
- Capacités d'applications prospectives
- Conception et mise en œuvre de réformes

Description du contenu de l'enseignement

• Typologie des systèmes fiscaux > analyse comparée des niveaux d'imposition et des structures fiscales
• Techniques fiscales comparées > analyse des meilleures pratiques en matière d'imposition des revenus, de la dépense et du capital
• Administrations fiscales comparées > analyse des meilleures pratiques internationales visant à améliorer la performance de l'administration fiscale
• Politiques fiscales du développement comparées > analyse des meilleures pratiques internationales en matière d'incitation fiscale à l'investissement étranger

Bibliographie, lectures recommandées

OCDE/ATAF/CUA (2020), Statistiques des recettes publiques en Afrique, Éditions OCDE, Paris. https://www.oecd.org/ctp/revenue-statistics-in-africa-2617653x.htm
Victor Thuronyi (1998), Tax Law Design and Drafting, 2 volumes, IMF Publishing, Washington DC. https://www.imf.org/external/pubs/nft/1998/tlaw/eng/index.htm

Enseignant responsable

THOMAS DUBUT