Fiscalité comparée et conventions dlf

Crédit : 6 ECTS

Volume horaire

• CM : 24 h

Compétences à acquérir

- Connaissances approfondies
- Maîtrise des concepts
- Capacités d'applications prospectives
- Conception et mise en œuvre de réformes - capacité à mettre en pratique les enseignements

Description du contenu de l'enseignement

- Conventions fiscales internationales
- Modèle de Convention fiscale OCDE
- Connaissance des sources internationales (institutions/techniques)
- Notions de résidence et d'établissement stable
- Élimination des doubles impositions
- Savoir lire et négocier des conventions fiscales ou des accords contenant des clauses fiscales
- Fixation des prix de transfert
- Procédures d'arbitrage

- BEPS

Mode de contrôle des connaissances

Écrit avec un oral de rattrapage

Pré-requis recommandés

avoir un minimum de connaissance sur l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu (territorialité, imposition...)

Bibliographie, lectures recommandées

Bernard CASTAGNEDE : Précis de fiscalité internationale (au cours de la formation)
Bruno GOUTHIERE : Les impôts dans les affaires internationales (au cours de la formation)
Jean Florent MANDELBAUM : La double imposition des succursales à l'étranger : la fiction bilantielle de l'établissement stable ( à l'issue de la formation même si c'est un peu ancien)
Revue de droit fiscal (lecture régulière pour la partie internationale pendant la formation et même avant si possible)
Commentaires du modèle de convention fiscale de l'OCDE (à l'issue de la formation)
Documentation de l'OCDE sur les prix de transfert (à l'issue de la formation)

Enseignant responsable

MARIE-JOSE FERREIRO