Droit des successions

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

• CM : 24 h

Compétences à acquérir

Être en mesure d'accompagner un client, notamment chef d'entreprise ou dirigeant social, sur des problématiques de transmission de son patrimoine professionnel comme personnel.

Description du contenu de l'enseignement

Rappel de l'ensemble du processus de règlement d'une succession ordinaire (dévolution légale et dévolution volontaire ; liquidation ; partage).
Mise au point de stratégies patrimoniales fondées sur certaines libéralités spéciales (donations-partages, notamment).
 

Enseignant responsable

ANNE KARM

Enseignant responsable

FRANCOIS FRULEUX

Enseignant responsable

DIANE BRUNET COURTOIS