Assurance responsabilité civile médicale

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

• CM : 8 h

Description du contenu de l'enseignement

• Introduction : la dignité humaine, principe au cœur d ’ un système d ’ indemnisation favorable aux patients

 

• Partie 1 - Faits générateurs de responsabilité des professionnels de santé

- Responsabilités et indemnisation à raison de l'acte de soins : responsabilité du praticien, indemnisation de l'aléa et des infections nosocomiales
- Responsabilités et indemnisation du fait des produits de santé : le défaut de sécurité des produits de santé, la faute
 

• Partie 2 - Mise en œuvre de la responsabilité des professionnels de santé

- La démonstration du lien de causalité et du préjudice : le lien de causalité, le dommage
- Procédures : l ’ action devant les juridictions civiles, la saisine d'un CRCI et autres procédures particulières

Mode de contrôle des connaissances

Oral.

Bibliographie, lectures recommandées

• Mireille Baccache-Gibeili, Les Obligations, la responsabilité civile extracontractuelle, Tome V, Economica.
• Nathalie Boinet, La responsabilité du fait des produits défectueux imputable aux producteurs de médicaments, thèse paris XI 1998.
• Jean-Sébastien Borghetti, La responsabilité du fait des produits défectueux, étude de droit comparé, LGDJ 2004.
• Jean Carbonnier, Droit civil, Tome 4, Les Obligations, 22ème édition, PUF, Thémis.
• Anne Laude, Bertrand Mathieu et Didier Tabuteau, Droit de la santé, 3ème édition 2012, Litec.
• Geneviève Viney et Patrice Jourdain, les conditions de la responsabilité, 3ème édition, 2013, LGDJ.

Enseignant responsable

CAROLINE HENRY