Contentieux public II
| Crédit : 3 ECTS | |
Volume horaire
- CM : 24 h
Compétences à acquérir
Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière.Description du contenu de l'enseignement
Principes communs aux différents contentieux public (constitutionnel, administratif, contentieux judiciaire de l'administration économique) et règles spéciales à chacun d'eux. Maîtriser les différentes étapes du procès public.Correspondant administratif
ANTOINE LOUVARIS
Tél : 01 44 05 44 05
| Année universitaire 2023 - 2024 -
Fiche modifiée le : 30-03-2026 |