Contentieux des autorités de régulation
| Crédit : 3 ECTS | |
Volume horaire
- CM : 33 h
Compétences à acquérir
- Gérer un contentieux en régulation économiqueDescription du contenu de l'enseignement
- Contentieux européen et national des autorités de régulation - Connaissance des mécanismes contentieux juridictionnels afférents à la régulation économiqueCorrespondant administratif
ANTOINE LOUVARIS
Tél : 01 44 05 44 05
| Année universitaire 2023 - 2024 -
Fiche modifiée le : 30-03-2026 |