Contentieux des autorités de régulation

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 33 h

Compétences à acquérir

- Gérer un contentieux en régulation économique

Description du contenu de l'enseignement

- Contentieux européen et national des autorités de régulation - Connaissance des mécanismes contentieux juridictionnels afférents à la régulation économique

Correspondant administratif

ANTOINE LOUVARIS

Tél : 01 44 05 44 05

Antoine.LOUVARIS@dauphine.fr



Année universitaire 2023 - 2024 - Fiche modifiée le : 30-03-2026 (11H58) - Sous réserve de modification.