Droit de la régulation économique

Crédit : 9 ECTS

Volume horaire

• CM : 36 h

Compétences à acquérir

- Capacité à analyser une problématique régulatoire

Description du contenu de l'enseignement

- Identification - Acteurs de la régulation - Pouvoir normatif - Compliance - Règlement des différends - Pouvoir de sanction - Comprendre les enjeux juridiques de la régulation économique

Enseignant responsable

CLAUDIE BOITEAU