Droit des successions

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 24 h

Compétences à acquérir

Être en mesure d'accompagner un client, notamment chef d'entreprise ou dirigeant social, sur des problématiques de transmission de son patrimoine professionnel comme personnel.

Description du contenu de l'enseignement

Rappel de l'ensemble du processus de règlement d'une succession ordinaire (dévolution légale et dévolution volontaire liquidation partage). Mise au point de stratégies patrimoniales fondées sur certaines libéralités spéciales (donations-partages, notamment).

Enseignant responsable

OLIVIER COMBE



Année universitaire 2023 - 2024 - Fiche modifiée le : 03-03-2026 (15H46) - Sous réserve de modification.