Droit fiscal

Crédit : 8 ECTS

Volume horaire

• CM : 57 h

Compétences à acquérir

- Comprendre les grandes règles du fonctionnement de l'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux, de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur la fortune immobilière.   - Détailler les règles concernant la fiscalité du patrimoine privé et professionnel (rémunérations, dividendes, plus-values immobilières, plus-values de cession de valeurs mobilières, IFI, impôt sur les sociétés pour gérer un patrimoine mobilier et immobilier).   - Maîtriser les règles d'imputation des déficits globaux et catégoriels et les principales possibilités de réduire l'impôt. - Savoir remplir des déclarations fiscales (IR, IFI). - Suivre l'actualité des textes fiscaux (lois de finances…).

Description du contenu de l'enseignement

Maîtriser les aspects théoriques et pratiques de l'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux (12h), de l'impôt sur les sociétés (6h) et de l'IFI (3h) grâce à un cours théorique assorti d'exemples et de cas pratiques à travailler à la maison et corrigés en cours. Enseignants responsables : - Marceau CLERMON - Bertrand COSSON - François FRULEUX - Pascal JULIEN SAINT-AMAND - Fabrice LUZU  

Enseignant responsable

FRANCOIS FRULEUX

Enseignant responsable

BERTRAND COSSON