Droit des régimes matrimoniaux

Crédit : 4 ECTS

Volume horaire

  • CM : 30 h

Compétences à acquérir

Être en mesure de conseiller un client, notamment chef d'entreprise ou dirigeant social, sur le choix et les incidences de son régime matrimonial sur son patrimoine professionnel comme son patrimoine personnel.

Description du contenu de l'enseignement

Problématiques pratiques sollicitant les règles du régime primaire, du régime légal et des régimes conventionnels. Perspectives de conseil (choix du régime matrimonial, changement et aménagement du régime matrimonial) et perspectives liquidatives (récompenses et créances conjugales).



Année universitaire 2023 - 2024 - Fiche modifiée le : 03-03-2026 (15H46) - Sous réserve de modification.