Droit des sûretés

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

• CM : 27 h

Compétences à acquérir

Connaître les principales garanties du crédit dans la perspective d'une pratique professionnelle nécessitant des compétences en droit du crédit.

Description du contenu de l'enseignement

Sûretés personnelles (cautionnement, lettres d'intention, garanties indépendantes). Sûretés réelles mobilières (gage, nantissement, privilèges) et sûretés réelles immobilières (hypothèque, privilèges). Droit de rétention.

Enseignant responsable

PASCAL ETAIN