Droit des opérations de restructuration

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire

• CM : 12 h

Compétences à acquérir

Connaissance technique du cadre juridique des opérations de restructuration

Description du contenu de l'enseignement

Le cours est consacré aux opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d'actif), en ce compris les opérations transfrontalières. Chapitre 1 – Les fusions internes entre sociétés commerciales Chapitre 2 – Les scissions internes des sociétés commerciales Chapitre 3 – Les apports partiels d’actifs internes Chapitre 4 – Les restructurations transfrontalières

Mode de contrôle des connaissances

examen terminal 100%

Pré-requis obligatoires

Fondamentaux du droit des sociétés (différentes formes sociales, règles régissant le fonctionnement de la collectivité des associés et des organes de direction)

Bibliographie, lectures recommandées

a) Etudes Joly Sociétés Apport partiel d’actifs, S_EA140, par C. Barrillon (sept. 2025) Fusion, scission, S_EF030, par C. Barrillon (sept. 2025) b) Fascicules Jurisclasseur, Sociétés Traité Fasc. 162-10, FUSIONS-SCISSIONS. – régime juridique, par A. Bonnasse (sept. 2024) Fasc. 162-10, FUSIONS-SCISSIONS. – Effets. Actions en contestation, par A. Bonnasse et N. Jüllich (juill. 2024) Fasc. 162-30 : FUSIONS-SCISSIONS. – Opérations transfrontalières européennes des sociétés de capitaux (fusion, scission, transformation transfrontalières) : transposition de la directive n° 2019/2121 (directive Mobilité) par l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023, par C. Cathiard (juin 2023) Fasc. 164-10 : FUSION DE SOCIÉTÉS. – Apport partiel d’actifs, par E. Loubet et E. Rapone (mars 2025) c) Dossier spécial H. Le Nabasque et M. Menjucq (dir.), Dossier Ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales, BJS sept. 2023, n° BJS202h1

Enseignant responsable

DOROTHEE GALLOIS-COCHET