Conformité extra financière

Crédit : 5 ECTS

Volume horaire

  • CM : 27 h

Compétences à acquérir

Comprendre la démarche de compliance et ses enjeux désormais essentiels dans les tous les secteurs de l'économie.

Description du contenu de l'enseignement

- Introduction générale à la conformité (secteurs non financiers) - Les outils de la compliance - Le Règlement Général sur la Protection des Données - Contrôles Agence Française anticorruption et CJIP (convention judicaire d'intérêt public) - Alertes éthiques, investigations et politiques de sanctions - Compliance et RSE, illustration par l'étude d'un cas réel - Extra-territorialité, sanctions et embargos - Les conflits d'intérêts dans l'entreprise - L'organisation de la fonction compliance Sous la responsabilité de Laure Lagon (Veolia), qui intervient aux côtés de J.Y Trochon (avocat), Iohann Le Frapper (SNCF), Yaël Cohen-Hadria (EY), Benjamin Van Gaver et Florence Chafiol (Cabinet August Debouzy).

Mode de contrôle des connaissances

Mise en situation sous forme de cas pratique préparé par groupe, les solutions proposées étant soutenues devant un jury.



Année universitaire 2023 - 2024 - Fiche modifiée le : 03-03-2026 (15H46) - Sous réserve de modification.