Contrôle et contentieux fiscal 

Crédit : 6 ECTS

Volume horaire

  • CM : 36 h

Compétences à acquérir

- Travail en équipe - Art oratoire - Qualités rédactionnelles

Description du contenu de l'enseignement

- Contrôle fiscal - Contentieux fiscal - Droit pénal fiscal - Rédiger une réclamation contentieuse - Rédiger des conclusions en réponse - Défendre oralement une position fiscale

Enseignant responsable

PASCAL SCHIELE

Enseignant responsable

ANTOINE LOUVARIS

Enseignant responsable

RENAUD SALOMON



Année universitaire 2023 - 2024 - Fiche modifiée le : 03-03-2026 (15H46) - Sous réserve de modification.