International Commercial contracts Law

Crédit : 4 ECTS
Langue du cours : anglais
Niveau : C1-Autonome

Volume horaire

  • CM : 27 h

Compétences à acquérir

Maître des sources du droit du commerce international; connaissances des méthodes du droit international privé; approfondissement du droit des contrats internationaux

Description du contenu de l'enseignement

Cours divise en deux parties: règles matérielles du commerce international dont les contrats de vente internationale de marchandises et règles de conflit de lois et de juridictions issues des règlements européens et du droit commun français.

Pré-requis obligatoires

Cours de droit international privé; cours de droit des contrats internationaux

Enseignant responsable

LOUIS PERREAU-SAUSSINE



Année universitaire 2023 - 2024 - Fiche modifiée le : 03-03-2026 (15H46) - Sous réserve de modification.