Volume horaire
Compétences à acquérir
Leçon 1 : Modes amiables de règlement des différends (MARD)
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Maîtrise des MARD : Les étudiants doivent connaître les différents modes de règlement amiable (médiation, conciliation, procédure participative, etc.). Ils doivent comprendre leurs principes, leurs avantages et leurs limites.
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Capacité à conseiller : Les futurs juristes doivent pouvoir conseiller leurs clients sur l'opportunité d'utiliser un mode amiable. Cela implique d'évaluer la situation et de savoir si une approche amiable est préférable à un contentieux.
Leçon 2 : Procédures civiles d'exécution
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Connaissance des voies d'exécution : Les étudiants devront maîtriser les différentes procédures pour l'exécution forcée d'une décision de justice (saisie-attribution, saisie-vente, saisie des rémunérations, etc.). Ils doivent connaître leur champ d'application, leur déroulement et les conditions de leur mise en œuvre.
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Identification des titres exécutoires : Il est crucial qu'ils sachent identifier un titre exécutoire et comprendre sa force juridique.
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Gestion des incidents d'exécution : Les étudiants doivent être en mesure d'identifier les difficultés qui peuvent survenir pendant une procédure d'exécution et de connaître les recours possibles (recours devant le juge de l'exécution, etc.).
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Évaluation des risques et stratégies : Les étudiants doivent apprendre à élaborer des stratégies d'exécution et à évaluer les risques associés. Cela inclut la capacité à anticiper les contestations et à préparer une défense efficace.
Description du contenu de l'enseignement
Leçon 1 : La résolution amiable des différends
Chapitre 1 : Les modes amiables au cours de l'instance S1. La conciliation par le juge (dont l'ARA) S2. La conciliation déléguée par le juge S3. La médiation judiciaire Chapitre 2 : Les modes amiables en dehors de l'instance S1. La médiation et la conciliation conventionnelles S2. La convention de procédure participative S3. La transaction
Leçon 2 : Procédures civiles d'exécution
S1. Définition et évolution du droit de l'exécution S2. Les sources du droit de l'exécution
Partie 1. Les procédures d'exécution
Titre 1 : Le droit commun des voies d'exécution
Chapitre 1 : Un droit à l'exécution S1. Le principe d'un droit à l'exécution S2. Les limites du droit à l'exécution Chapitre 2 : La mise en oeuvre du droit à l'exécution S1. Les conditions d'exercice de l'exécution forcée S2. Les conséquences de l'exécution forcée
Titre 2 : Le droit spécial des voies d’exécution
Chapitre 1 : L'exécution directe et les moyens de pression S1. L’exécution en nature : le cas de l’expulsion S2. Les moyens de pression Chapitre 2 : Les procédures de saisies S1. Les saisies mobilières S2. La saisie immobilière
Partie 2. Les procédures de distribution
Mode de contrôle des connaissances
- 75 % pour le contrôle terminal (épreuve écrite de 2h). - 25 % pour le contrôle continu pendant les travaux dirigés (une note d’interrogation écrite et une note de participation orale).