Droit des sociétés et gouvernance d'entreprise durable

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

• CM : 27 h

Compétences à acquérir

Comprendre les règles relatives à la gouvernance d'entreprise durable Maîtriser les subtilités techniques du droit de la société par actions simplifiée et avoir la capacité de résoudre un cas pratique y ayant trait

Description du contenu de l'enseignement

Le cours de Droit des sociétés et gouvernance d’entreprise durable est composé de deux parties, qui seront étudiées parallèlement au cours du semestre. L’étude de la 1e Partie sur la société par actions simplifiée (SAS) sera privilégiée dans les cours en petits groupes, au cours desquels les étudiantes et étudiants seront amenés à réfléchir à partir de cas pratiques. Les thèmes traités sont les suivants : 1e Partie - la société par actions simplifiée (SAS) Thème 1 – Les dirigeants de la SAS Thème 2 – Les décisions collectives dans la SAS Thème 3 – La nullité des décisions sociales de la SAS Thème 4 – La transmission des actions de SAS Thème 5 – Les conventions réglementées dans la SAS
2e Partie – La gouvernance d’entreprise durable Introduction sur la gouvernance d’entreprise Thème 1 – La loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) Thème 2 – La loi française sur le devoir de vigilance Thème 3 –La publication d'information en matière de durabilité Thème 4 – La directive sur le devoir de vigilance

Mode de contrôle des connaissances

Répartition : contrôle continu 30% et examen terminal 70% Le contrôle continu est composé de 2 notes, une note de participation individuelle (10% du total) et une note d'examen écrit individuel (20% du total). L'examen terminal consiste en un devoir sur table individuel d'une durée de 2h30.

Pré-requis recommandés

Très bonne maîtrise du français, langage technique

Pré-requis obligatoires

Il est obligatoire d'avoir déjà suivi un cours de droit des sociétés et connaître les principes généraux du droit des sociétés : droit commun ainsi que les grandes lignes des règles spéciales propres à chaque forme sociale et en particulier les bases du droit régissant la SAS

Bibliographie, lectures recommandées

M. Cozian, A. Viandier, F. Deboissy, Droit des sociétés, 38e éd., LexisNexis, 2025 P. Le Cannu et B. Dondéro, Droit des sociétés, 10e éd., LGDJ Montchrestien, 2023 J. Heinich, Droit des sociétés, coll. Manuel, 2e éd., LGDJ Lextenso, 2025 Ph. Merle (avec A. Fauchon), Droit commercial – Sociétés commerciales, coll. Précis Dalloz, 27e éd., Dalloz, 2023 J.-M. Moulin, Droit des sociétés et des groupes, 17e éd., Gualino, Lextenso éditions, 2023 V. Magnier, Droit des sociétés, 11e éd., coll. Cours Dalloz, Dalloz, 2024

Enseignant responsable

DOROTHEE GALLOIS-COCHET