Droit des marchés financiers

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

  • CM : 18 h

Compétences à acquérir

Droit des marchés financiers

Description du contenu de l'enseignement

  1. Régulation financière
    1. IOSCO
    2. ESMA
    3. AMF
  2. Entreprises financières
    1. Entreprises de marché
    2. Prestataires de services d'investissement
  3. Instruments financiers
    1. Titres financiers
      1. Titres de capital
      2. Titres de créance
      3. Parts ou actions d'organismes de placement collectif
    2. Contrats financiers
      1. Contrats fermes (futures, forward, swap)
      2. Contrats d'option (call, put)
  4. Offre au public
    1. L'admission aux négociations sur un marché réglementé (IPO)
    2. L'offre au public de titres financiers
  5. Contrôle par les investisseurs
    1. Action de concert
    2. Obligations déclaratives
    3. Offres publiques (OPA, OPE)
      1. Les défenses anti OPA
      2. Les règles
      3. La procédure
  6. Asset management
    1. Les directives
      1. UCITS
      2. AIFM
    2. Les acteurs
      1. Les sociétés de gestion
      2. Les dépositaires
      3. Les investisseurs
    3. Les fonds
      1. Société ou copropriété
      2. Professionnels ou non-professionnels
      3. Agrément, déclaration ou visa
    4. Les actifs sous gestion
      1. Titres financiers
      2. Immobilier (pierre-papier)
      3. Créances (titrisation)
    5. Les dispositions spécifiques
      1. Fonds autorisés à consentir des prêts
      2. Fonds à compartiment
      3. Fonds maîtres et nourriciers
      4. Les Exchanged Trading Funds (ETF)

Mode de contrôle des connaissances

QCM d'une heure en fin de semestre

Pré-requis recommandés

Droit des obligations / Droit des contrats spéciaux / Droit des sociétés

Bibliographie, lectures recommandées

  • Les Échos
  • Alain Pietrancosta, Droit des marchés financiers, Dalloz, 2025
  • Alain Couret, Hervé Le Nabasque, Marie-Laure Coquelet, Thierry Granier, Didier Poracchia, Arnaud Raynouard, Arnaud Reygrobellet, David Robine, Droit financier, Dalloz, 2024
  • Thierry Bonneau, Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud, Adrien Tehrani, Régis Vabre, Droit financier, LGDJ, 2023
  • Sébastien Neuville et Nicolas Rontchevsky, Les vingt ans de l'AMF. Actes du colloque à l'Assemblée nationale, Lamy, 2024


Année universitaire 2023 - 2024 - Fiche modifiée le : 03-03-2026 (15H46) - Sous réserve de modification.