Ingénierie juridique et fiscale du dirigeant - 223 - 2ème année de Master

Description

Créé en 2001, le master Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine professionnel (anciennement Droit du patrimoine professionnel) s'est imposé comme une offre de formation particulièrement appréciée par les banques, compagnies d'assurance, cabinets d'avocats, études notariales et family offices.

Il permet aux étudiants d ’ atteindre un haut niveau d ’ expertise juridique et fiscale afin d ’ accompagner les sociétés familiales, leurs associés et leurs dirigeants lors de la création, le développement et la transmission de l ’ entreprise.
Les objectifs de la formation :

• Savoir réduire le risque auquel est exposé le chef d ’ entreprise : éviter qu ’ à l ’ échec d ’ une entreprise succède l ’ échec d ’ une vie
• Accompagner la constitution d ’ une entreprise familiale et assurer sa croissance, par son financement, l ’ organisation de son immobilier, son éventuelle mobilité internationale, sa restructuration, etc.
• Devenir un expert en fiscalité patrimoniale
• Maîtriser l ’ anticipation de la transmission du patrimoine privé et professionnel, qu ’ elle soit à titre onéreux ou à titre gratuit
• Comprendre la gouvernance dans l ’ entreprise, souvent dissociée du capital

Programme

• Nombre de crédits préparés : 60
• Nombre de places (à titre indicatif) : 30
• Langue du programme : français

Le parcours représente 442 heures d ’ enseignements, réparties entre début septembre et fin juin, tout le mois de septembre étant consacré aux cours à l ’ Université, puis d ’ octobre à juin, trois jours en entreprise (contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage), jeudi et vendredi à l ’ université.

Le droit et la fiscalité sont enseignés comme des instruments au service de la gestion de patrimoine. La complexité croissante des situations à régir et l'importance des enjeux appelle le recours à des spécialistes de haut niveau pour lesquels la demande est particulièrement forte.

Toutes les disciplines et les savoir-faire requis pour l'approche de la situation patrimoniale du chef d'entreprise sont dispensés à 20% par des enseignants-chercheurs de l'université Paris-Dauphine et à 80% par des praticiens, ce qui permet d ’ apporter aux étudiants les aspects théoriques en même temps que les expériences pratiques et les méthodes de travail concrètes.

La complémentarité des acquis lors de l ’ alternance parachève une parfaite opérationnalité à la sortie de formation.

Les enseignements sont articulés par thèmes en réussissant les spécialistes les plus renommés.

Ils abordent des matières très nombreuses : un tiers des cours traite de fiscalité patrimoniale, les autres de droit des affaires (droit des sociétés, rémunération des dirigeants, choix des structures, financement), de droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux et successions), d ’ autres matières patrimoniales (assurance-vie, immobilier professionnel) ou de sujets internationaux (mobilité internationale, ingénierie patrimoniale en common law).

Admission

L ’ admission se fait en 3 étapes :

1. Candidature en ligne
2. Décision d'admissibilité pour les entretiens, sur la base du dossier de candidature
3. Entretien avec les candidats admissibles, puis décision d'admission

Les candidatures peuvent être déposées lors de deux sessions :

• La première, de fin janvier à fin février (dates à vérifier sur le site de l ’ université dans l ’ onglet candidatures) réservée aux candidats en alternance
• La seconde qui ne pourvoira que les places restantes, de début mai à début juin (dates à vérifier sur le site de l ’ université dans l ’ onglet candidatures) pour des candidats en alternance ou non, les étudiants n ’ étant pas en alternance étant qualifiés de « formation initiale ».

Il est fortement recommandé de candidater en première session, les places disponibles étant plus nombreuses et les démarches pour rechercher son alternance plus faciles.
Pré-requis obligatoires

• Titulaires d'un diplôme BAC+4 (240 crédits ECTS) ou équivalent d ’ une université, d ’ une école de commerce ou d ’ un autre établissement de l ’ enseignement supérieur en droit, gestion ou finance
• Les professionnels sont admis en Executive Education, avec possibilité de validation des acquis selon la réglementation en vigueur