Fiscalité internationale et Droit du financement

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

• CM : 42 h

Compétences à acquérir

Compétences en fiscalité internationale permettant une réactivité face aux situations auxquelles le professionnel sera confronté.

Description du contenu de l'enseignement

Résidence fiscale, fiscalité des impatriés/expatriés - Imposition des différentes catégories de revenus internationaux - Etablissement stable, prix de transfert, contrôle des prix de transfert, obligations déclaratives, lutte contre l'évasion fiscale et l'optimisation agressive, BEPS, Instrument multilatéral
Acquérir les connaissances permettant de renseigner les clients et de détecter les problématiques liées à la fiscalité internationale.

Mode de contrôle des connaissances

un examen terminal

Pré-requis recommandés

Les UE de fiscalité des deux premières années du parcours CCA

Enseignant responsable

NICOLAS-ANDRE FOURNIER

Enseignant responsable

FRANCOIS DE NAVAILLES