Fiscalité européenne et internationale

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

• CM : 18 h

Compétences à acquérir

Compétences en fiscalité internationale permettant une réactivité face aux situations auxquelles le professionnel sera confronté.

Description du contenu de l'enseignement

Résidence fiscale, fiscalité des impatriés/expatriés - Imposition des différentes catégories de revenus internationaux - Etablissement stable, prix de transfert, contrôle des prix de transfert, obligations déclaratives, lutte contre l'évasion fiscale et l'optimisation agressive
Acquérir les connaissances permettant de renseigner les clients et de détecter les problématiques liées à la fiscalité internationale.

Mode de contrôle des connaissances

Examen

Pré-requis obligatoires

Maîtrise de la fiscalité française : TVA, IS, IR

Enseignant responsable

FRANCOIS DE NAVAILLES