Droit des sociétés

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

• CM : 30 h

Compétences à acquérir

Les étudiants devront connaitre les règles spéciales applicables aux différentes formes sociales. Ils devront être capables de lire un arrêt et de résoudre un cas pratique en ce domaine.

Description du contenu de l'enseignement

Le cours présente les règles spéciales à chaque type de société, qu’il s’agisse de leur formation, de leur fonctionnement ou de leur dissolution. Il s’attache également, en présentant les principales formes possibles de sociétés, à mettre en évidence, au-delà des règles communes qui s’appliquent à elles, leurs spécificités.
PREMIERE PARTIE : LES DIFFRENTES FORMES DE SOCIETES TITRE I : LA SOCIETE ANONYME CHAPITRE I : CONSTITUTION Section I : Conditions de fond Section II : Conditions de forme
CHAPITRE II : ORGANISATION Section I : Les dirigeants Section II : Les droits des actionnaires Section III : Les contrôles § 1 : Contrôle interne § 2 : Le contrôle des commissaires aux comptes
TITRE II : LES AUTRES SOCIETES A RISQUE LIMITE CHAPITRE I : LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Section I : Constitution § 1 : Création d’une S.A.S., société nouvelle § 2 : Transformation d’une société en SAS Section 2 : Organisation de la S.A.S. § 1 : La direction de la société § 2 : Les associés
CHAPITRE II : LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS Section 1 : Constitution Section 2 : Organisation § 1 : Mutations des droits sociaux § 2 : Mutation de la structure sociétaire
CHAPITRE III : LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) Section 1 : Constitution Section 2 : Organisation de la S.A.R.L. § 1 : Les dirigeants § 2 : Les associés
SECONDE PARTIE : RESTRUCTURATIONS ET GROUPES DE SOCIETES TITRE I : LES RESTRUCTURATIONS TITRE II : LES GROUPES DE SOCIETES

Mode de contrôle des connaissances

CC + Examen

Pré-requis obligatoires

Les cours d'introduction au droit et de Droit des obligations.

Bibliographie, lectures recommandées

Les ouvrages de droit spécial des sociétés dans leur dernière édition.

Enseignant responsable

ANNE-SOPHIE DALLEMAGNE