Droit des sociétés et des autres groupements de droit privé

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire

• CM : 18 h
• Volume horaire global (hors stage) : 18 h

Compétences à acquérir

• Connaître les notions clés et les mécanismes essentiels du droit des sociétés.

Description du contenu de l'enseignement

Présentation des notions :

• Société vs entreprise ;
• Associés ;
• Dirigeants.

Développements sur les grands thèmes de droit des sociétés :

• Création d'une société ;
• Vie de la société ;
• Droits et obligations des associés ;
• Statut pouvoir et responsabilité des dirigeants ;
• Transmission des parts sociales ou actions.

Mode de contrôle des connaissances

• Contrôle terminal, questions de connaissance et de compréhension.

Pré-requis recommandés

• Le droit des contrats.

Pré-requis obligatoires

• Aucun.

Enseignant responsable

RICCARDO FORNASARI