Régime des obligations

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire

• CM : 18 h
• Volume horaire global (hors stage) : 18 h

Compétences à acquérir

Connaissance des mécanismes régis par le Titre IV du Livre II du Code civil :

• Maîtrise de leur définition et de leur régime ;
• Aptitude à les reconnaître au sein d'opérations plus complexes ;
• Identification des avantages et inconvénients de chaque mécanisme.

Description du contenu de l'enseignement

Le cours a pour objet l ’ étude des différents mécanismes juridiques qui s ’ appliquent au rapport d ’ obligation quelle que soit sa source : par ex., comment sont traitées les obligations dues par ou à plusieurs personnes ? Que peut(vent) demander le(s) créancier(s) et à qui ? Comment fonctionne la condition suspensive ? La condition résolutoire? Que se passe-t-il en cas de paiement pour autrui ? Le cours est l ’ occasion d'envisager les modes de transmission des obligations (la cession de créance, la cession de dette, la cession de contrat), ainsi que des opérations non translatives (délégation, novation, action directe) ou encore les modes d'extinction des obligations.
Méthodes de l'Enseignement :

• Cours en petit groupe.

Mode de contrôle des connaissances

• Contrôle continu (50%) : Contrôle des connaissance, galop d'essai ;
• Examen terminal (50%).

Pré-requis obligatoires

• Droit des contrats ;
• Quasi-contrats ;
• Responsabilité civile.

Bibliographie, lectures recommandées

• Alain Bénabent, Les obligations, 20ème éd., Montchrestien, L.G.D.J. ;
• Jérôme François, Les obligations, Régime général, 6ème éd., Économica ;
• Maxime Julienne, Régime général des obligations, 5ème éd., LGDJ ;
• Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck, Les obligations, 13ème éd., Defrénois ;
• F. Chénedé, Le nouveau droit des obligations et des contrats, Dalloz Référence.

Enseignant responsable

SARAH BROS