Droit international privé

Crédit : 4 ECTS

Volume horaire

• CM : 36 h
• Volume horaire global (hors stage) : 36 h

Compétences à acquérir

Maîtriser les raisonnements du droit international privé et être capable de les exploiter dans des cas pratiques.

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs de l'enseignement :
Acquisition des outils spécifiques du droit international privé (et donc du droit du commerce international) : Règle de conflit de lois, Lois de police, règles de compétence internationale et d ’ effet des jugements étrangers.

Description de l'Enseignement :
L ’ enseignement se déroule en deux temps :

• Le premier est consacré aux méthodes du conflit de lois et aux principales règles de conflit de lois ;
• Le second est consacré aux méthodes du conflit de juridictions. Etude des règles de compétence internationale du droit commun français et du droit européen ; étude des règles relatives à la reconnaissance et à l'effet des jugements.

Méthodes de l'Enseignement :

• Cours ;
• Etudes d'arrêts ;
• Etudes de cas.

Mode de contrôle des connaissances

CC = CT

Bibliographie, lectures recommandées

1) Ouvrages généraux :

• B. Ancel et Y. Lequette, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Sirey (GA), 5ème éd., 2006 : Dalloz Bibliothèque numérique ;
• B. Audit et L. d ’ Avout, Droit international privé, Economica, 2022 ;
• D. Bureau et H. Muir-Watt, Droit international privé, t. I et II, PUF, coll. « Thémis », 2021 ;
• P. Mayer, V. Heuzé et B. Rémy, Droit international privé, Montchrestien, 12ème éd., 2019 ;
• M.-L. Niboyet, G. de Geouffre de La Pradelle et S. Full-Lemaire, Droit international privé, LGDJ, 2023.

2) Ouvrage de synthèse :

• S. Clavel, Droit international privé, Dalloz, coll. Hypercours, 2024 : Dalloz bibliothèque numérique.

Enseignant responsable

LOUIS PERREAU-SAUSSINE