Enjeux juridiques de la transition écologique

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire

• CM : 24 h
• Volume horaire global (hors stage) : 24 h

Compétences à acquérir

• Compréhension des grandes problématiques environnementales actuelles et formes des réponses du système juridiques.
• Compréhension du rôle des différents acteurs sociaux dans la construction des réponses aux crises environnementales.

Description du contenu de l'enseignement

Le cours se décline sous forme d ’ exposés qui donnent lieu à une reprise par l ’ enseignant. Voici la liste des thématiques traitées :

1. La fabrique du mensonge ;
2. Amiante et Chlordécone, deux illustrations de la place de la science dans la décision politique et les contentieux ;
3. Le rôle de la science dans les choix de politiques publiques, quel rôle actuellement pour les travaux du Giec ? ;
4. Quelle place pour l ’ expertise scientifique dans le contentieux climatique (CEDH Les ainées pour le climat 9 avril 2024, Avis CJI 23 juillet 2025, contentieux Shell novembre 2024) ;
5. L ’ affaire Justice pour le Vivant ;
6. La personnification de la nature, véritable vecteur d ’ amélioration de la protection de l ’ environnement ? ;
7. Quelle lutte contre le phénomène de la fast fashion ? ;
8. Quelle est la place des océans dans la régulation climatique de la Terre ? ;
9. Quelle place pour les ONG dans les combats environnementaux contemporains, focus sur l ’ action de l ’ ONG Bloom ;
10. Vers l ’ émergence d ’ un traité international du plastique ;
11. Le cas des PFAS (cartographie du problème, pistes de réflexion juridique) ;
12. Le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre les pollutions industrielles diffuses (à propos du rapport de l ’ association Amaris d ’ octobre 2025 « Impacts des pollutions industrielles ») ;
13. Quelle action publique face à l ’ alimentation ultra-transformée ? ;
14. A propos de l ’ ouvrage de JB Fressoz « Sans transition, une nouvelle histoire de l ’ énergie » ;
15. Les cadres institutionnels de la politique climatique française ;
16. Les impensés sociaux de la taxe carbone ;
17. Les enjeux de souveraineté sur les matériaux critiques.

Mode de contrôle des connaissances

• Une présentation d ’ un travail collectif préparé à la maison, pour 50% de la note finale ;
• Un examen oral terminal, pour 50% de la note finale.

Pré-requis obligatoires

Aucun.

Bibliographie, lectures recommandées

• Agathe Van Lang, Droit de l ’ environnement, Thémis Droit PUF, 6ième éd. 2025 ;
• Laurent Fonbaustier, Manuel de droit de l ’ environnement, PUF, collection Droit fondamental, 2ième éd. 2023 ;
• Les métamorphoses de la justice environnementale, JCP G 2022, 136, base de données Lexis 360.

Enseignant responsable

BEATRICE PARANCE