Droit processuel privé

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire

• CM : 18 h
• Volume horaire global (hors stage) : 18 h

Compétences à acquérir

Connaissance des dispositions du Livre I et du livre II du code de procédure civile :

• Distinguer le droit d ’ agir du droit litigieux et appréhender la recevabilité d ’ une action en justice
• Identifier les principes directeurs du procès en jeu dans un cas pratique
• Appréhender les actes de procédure, les délais et les incidents processuels
• Analyser le déroulement de l'instance, depuis la demande introductive jusqu'au jugement et aux voies de recours.

Description du contenu de l'enseignement

Le cours de procédure civile a pour objectif d ’ initier les étudiants à l ’ étude des règles qui organisent le déroulement des procès civils devant les juridictions judiciaires pour leur permettre de :

• Comprendre la notion et le régime de l ’ action en justice
• Comprendre les principes directeurs du procès civil, tels que le principe du contradictoire, le principe dispositif, le principe de juridiction ou encore le principe de loyauté.
• Maîtriser le déroulement de l ’ instance, depuis la saisine du juge jusqu ’ au jugement définitif.
• Appréhender les moyens de recours (appel, pourvoi en cassation, etc.)

Mode de contrôle des connaissances

• Un examen écrit terminal, pour 100% de la note finale.

Pré-requis obligatoires

• Introduction au droit ;
• Institutions judiciaires.

Bibliographie, lectures recommandées

• Procédure civile (HyperCours), Serge Guinchard, Frédéric Ferrand, Cécile Chainais et Lucie Mayer, Lefebvre Dalloz, 9e éd., 2025 ;
• Procédure civile (Paradigme), Yves Strickler, Alexey Varnek, Bruylant, 14e éd., 2025 ;
• Procédure civile (Précis), Serge Guinchard, Frédéric Ferrand, Cécile Chainais et Lucie Mayer, Lefebvre Dalloz, 37e éd., 2024 ;
• Droit judiciaire privé, Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland, Lexis Nexis, 12e éd., 2023 ;
• Procédure civile, de Natalie Fricero, Anaïs Danet et Thibault Goujon-Bethan, LGDJ, 6e éd., 2023.

Enseignant responsable

MATTHIEU GIRARDET