Droit des contrats publics

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

• CM : 30 h
• Volume horaire global (hors stage) : 30 h

Compétences à acquérir

A l'issue du cours, l'étudiante et l'étudiant doit être en mesure de qualifier un contrat :

• Déterminer sa nature juridique ;
• Contrat administratif ou contrat de droit privé ;
• Identifier le type de contrat administratif et maitriser le régime juridique de ces contrats.

Il doit pouvoir identifier le type de recours contentieux et les moyens juridiques pouvant etre mobilisés en cas de recours contre ce contrat.

Description du contenu de l'enseignement

Le cours identifie les grands types de contrats publics en mettant l'accent sur les contrats d'affaires, relevant de la commande publique ou pas.
Après l'étude des règles relatives à la qualification et au régime des contrats administratifs, le cours étudie plus spécifiquement certains types de contrat (contrats de la commande publique; conventions domaniales sur le domaine public comme privé) et se focale sur le régime de la passation de ces contrats. Il s'achève par des développements consacré aux recours contentieux relatifs à la passation des contrats administratifs, recours initiés soit par les tiers soit de manière plus marginale par les parties.
Le cours de M1 Droit des contrats publics, dans la mention droit public, enseigné par un avocat spécialisé en la matière, prolonge ce cours et le complète en étudiant l'exécution de ces contrats (et le contentieux lié à cette exécution).

Mode de contrôle des connaissances

• Contrôle terminal ;
• Examen écrit ;
• Cas pratiques.

Pré-requis recommandés

Maitrise de la langue française; maitrise des prérequis du droit administratif général (notion de contrat administratif; régime des actes administratifs; identification d'un service public; différents types de recours contentieux devant le juge administratif) et du droit des obligations.

Bibliographie, lectures recommandées

• H. Hoepffner, droit des contrats administratifs, Dalloz.

Enseignant responsable

ALIX PERRIN-RENARD