Protection des droits fondamentaux

Crédit : 2 ECTS

Volume horaire

• CM : 18 h
• Volume horaire global (hors stage) : 18 h

Compétences à acquérir

Les grands enjeux des libertés fondamentales et les outils de protection et de garanties.

Description du contenu de l'enseignement

Le présent cours, d ’ un volume de dix-huit heures, est consacré au régime de protection des droits et libertés fondamentaux. Cette question est intimement liée à l ’ Etat de droit, à son essence et dans une certaine mesure à son avenir. En effet, la période récente, comme l ’ Histoire plus largement, fourmille d ’ exemples qui montrent à quel point les libertés sont fragiles.
Il ne faut jamais prendre pour acquise ces libertés si durement consacrées. A ce titre, il est du rôle du juriste et de tout citoyen de rester vigilant. Dans un discours de 1944 l ’ Honorable Juge américain Learned Hand rappelait que « la liberté repose dans le cœur des hommes et des femmes. Lorsqu ’ elle y meure, aucune constitution, aucune loi ni aucune cour ne peuvent l ’ y restaurer ».
Le cours se compose d ’ une première partie sur le régime général des droits et libertés fondamentaux (sources et mécanismes de garantie) avant de s ’ attarder sur des exemples concrets, dans une seconde partie. Le cours peut faire l ’ objet de modification compte tenu de l ’ avancée et de l ’ intérêt des étudiantes et des étudiants pour certaines questions.
Le cours propose des connaissances essentielles sur le sujet afin que les étudiantes et les étudiants puissent développer leur esprit critique sur les questions et les thèmes abordés.
Le sujet des droits et libertés fondamentaux, comme toute chose, n ’ a aucune vérité absolue. Tout est discutable encore faut-il le justifier.

Mode de contrôle des connaissances

• Un oral en fin de semestre.

Pré-requis recommandés

Solides bases de culture générale et historique.

Pré-requis obligatoires

il est recommandé aux étudiantes et aux étudiants de reprendre leurs cours de droit constitutionnel, de droit administratif et de droit européen qui constituent des bases importantes du présent cours.

Bibliographie, lectures recommandées

• P. Wachsmann, Libertés Publiques, Paris, Dalloz, 9ème éd., 2021 ;
• S. Hennette-Vauchez, D. Roman, Droits de l ’ Homme et Libertés Fondamentales, Paris, Dalloz, 5ème éd., 2022 ;
• L. Favoreu, P. Gaïa, A. Pena, A. Roux, G. Scoffoni, A. Duffy-Meunier, I. Fassassi, O. Le Bot, - L. Pech, Droit des Libertés Fondamentales, Paris, Dalloz, 9ème éd., 2024 ;
• L. Israël, L'arme du droit, Paris, Presses de Science Po, 2ème éd., 2020 ;
• La Revue des Droits de l ’ Homme, disponible sur https://journals.openedition.org/revdh/ ;
• Le Club des Juristes, disponible sur https://www.leclubdesjuristes.com/.