Droit public des affaires

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

• CM : 31.5 h
• Volume horaire global (hors stage) : 31.5 h

Compétences à acquérir

• Droit des entreprises et des participations publiques
• Droit des aides d’État ;
• Droit de la régulation sectorielle ;
• Droit de la concurrence.

Description du contenu de l'enseignement

Le droit public des affaires peut être défini comme le droit des actions de l'Administration sur le marché. Ces actions ont tantôt pour objet d’encourager l’activité des opérateurs économiques tantôt, au contraire, de la limiter. L’Administration peut en effet se présenter aussi bien sous les traits d’un partenaire d’affaires, d’un concurrent, d’un régulateur ou encore d’un garant. Les prérogatives de puissance publique qu’elle détient la distinguent néanmoins d’une entreprise ordinaire. Le droit public des affaires, situé au carrefour du droit interne et du droit de l’Union européenne, doit donc concilier deux impératifs a priori contradictoires :

• La libre-concurrence sur le marché ;
• L’intervention des personnes publiques sur celui-ci.

Mode de contrôle des connaissances

• Un examen oral, pour 25% de la note finale ;
• Une évaluation maison (mini-mémoire), pour 25% de la note finale ;
• Un examen écrit terminal, pour 50% de la note finale.

Pré-requis obligatoires

• Droit administratif ;
• Droit de l ’ Union européenne ;
• Droit de la concurrence ;
• Droit des contrats.

Bibliographie, lectures recommandées

• S. Braconnier, Droit public de l’économie, 3e éd., PUF, 2021 ;
• J.-P. Colson et P. Idoux, Droit public économique, LGDJ, 9e éd., 2018 ;
• B. Delaunay, Droit public de la concurrence, 3e éd., LGDJ, 2023 ;
• P. Delvolvé, Droit public de l’économie, 3e éd., Dalloz, 2025 ;
• S. Nicinski, Droit public des affaires, 9e éd., LGDJ, 2023.

Enseignant responsable

RAPHAEL CROCFER

Enseignant responsable

LOIC ALLIER