Contentieux public économique

Crédit : 3 ECTS

Volume horaire

• CM : 27 h
• Volume horaire global (hors stage) : 27 h

Compétences à acquérir

Une maitrise des notions essentielles du droit du contentieux économique.

Description du contenu de l'enseignement

Le cours sera composé de trois moments répartis en 9 heures chacun :

• Une présentation du contentieux constitutionnel économique ;
• Une présentation du contentieux de la régulation ;
• Un approfondissement du droit des contrats publics.

Mode de contrôle des connaissances

• Un examen écrit terminal (100% de la note).

Pré-requis obligatoires

Notions fondamentales du droit administratif et du droit constitutionnel étudiées au cours des deux premières années de licence.
 

Bibliographie, lectures recommandées

• P. Delvolvé, Droit public de l ’ économie, LGDJ, 2025 ;
• S. Nicinski, Droit public des affaires, LGDJ, 2023 ;
• B. Delaunay, Droit public de la concurrence, LGDJ, 2023 ;
• H. Hoepffner, Droit des contrats administratifs, Dalloz, 2024.

Enseignant responsable

CHARLES TOUBOUL

Enseignant responsable

JEREMY MARTINEZ

Enseignant responsable

ALIX PERRIN-RENARD