Law and Economics

Crédit : 2 ECTS
Langue du cours : anglais

Volume horaire

• CM : 18 h
• Volume horaire global (hors stage) : 18 h

Compétences à acquérir

Compétences conceptuelles et théoriques

• Maîtriser les concepts fondamentaux de l'analyse économique du droit : choix rationnel, efficacité économique, coûts de transaction, théorème de Coase, droits de propriété, équilibre du marché ;
• Comprendre la théorie du choix rationnel comme instrument de description du comportement juridique ;
• Distinguer entre efficacité au sens de Pareto, critère de Kaldor-Hicks et maximisation de la richesse (wealth maximization) selon Posner ;
• Appréhender les fondements théoriques, historiques et idéologiques de l'AED et ses écoles de pensée (Chicago School, Institutional L&E, Comparative L&E, Behavioral L&E).

Compétences analytiques et méthodologiques

• Analyser les systèmes et les instruments juridiques sous l'angle de leurs conséquences économiques ;
• Appliquer les outils de l'AED à des domaines spécifiques du droit (propriété, contrat, responsabilité, droit pénal, droit des sociétés) ;
• Identifier les incitations créées par les règles juridiques et évaluer leur efficacité dans la minimisation des coûts totaux (prévention, accident, administration) ;
• Utiliser l'analyse coûts-bénéfices pour évaluer et critiquer les règles juridiques existantes ;
• Formuler des hypothèses explicatives concernant l'efficacité supposée du droit.

Compétences critiques et réflexives

• Mettre en perspective l'approche économique du droit par rapport aux approches alternatives et aux systèmes juridiques comparés (droit civil vs Common Law) ;
• Identifier les limites et les critiques de l'AED : circularité de la thèse de l'efficacité, caractère non-falsifiable des explications, dimension ahistorique, problèmes de mesure et d'agrégation des préférences ;
• Questionner l'adéquation du choix rationnel à l'analyse du droit non marchand (droit pénal, droit de la famille, droit public) ;
• Évaluer le rôle normatif de l'eff icacité économique face aux objectifs distributifs et aux valeurs sociales du droit moderne.

Compétences de communication et d'expression

• Exposer et synthétiser des concepts économiques complexes en langage juridique et vice-versa ;
• Construire des arguments rigoureux en mobilisant concepts économiques et données factuelles ;
• Discuter les tensions entre positivisme et normativité dans l'interprétation des règles juridiques.

Description du contenu de l'enseignement

Approche méthodologique et fondamentale
Ce cours introduit l'analyse économique du droit (AED), une approche qui applique les outils et concepts de la théorie économique à l'étude du droit et des institutions juridiques. L'enseignement repose sur la conviction que le droit peut être compris et évalué par référence à la rationalité économique des acteurs et à la notion d'efficacité économique. Partant de la question fondamentale « qu'est-ce que l'économie du droit ? », le cours établit d'abord les repères historiques de ce mouvement intellectuel depuis ses précurseurs européens du XIXe siècle jusqu'au mouvement contemporain de l'École de Chicago. Il explore ensuite les fondements idéologiques de l'AED, notamment l'approche par la théorie du choix rationnel, les hypothèses relatives à l'équilibre des marchés et la primauté de l'efficacité économique comme critère d'évaluation des règles juridiques.
Champs d'application et objectifs d'apprentissage
Le cours applique ces outils conceptuels à des domaines centraux du droit : le droit pénal et l'économie du crime, les droits de propriété et les droits réels, le droit des contrats, la responsabilité civile, et le droit des sociétés. Cette progression permet aux étudiants de mesurer la pertinence et les limites de l'analyse économique dans des contextes juridiques variés. L'objectif est de développer une pensée critique quant aux mécanismes par lesquels les règles juridiques influencent le comportement des individus et des organisations, et d'évaluer ces règles au regard de critères d'efficacité économique tout en interrogeant les présupposés normatifs et descriptifs de cette approche.

Mode de contrôle des connaissances

• Une évaluation maison, pour 50% de la note finale;
• Un examen écrit terminal, pour 50% de la note finale.

Pré-requis obligatoires

• Prérequis académiques formels : formation en droit civil, droit constitutionnel et droit administratif, en microéconomie générale (notions de base en économie) ;
• Familiarité conceptuelle : Aptitude à manipuler l'abstractions, maîtrise du raisonnement logico-déductif, pratique de la lecture en langue anglaise ;
• Attitudes intellectuelles : Ouverture à une démarche interdisciplinaire, pensée critique, tolérance à l'ambiguïté et à la controverse ;
• Facultatifs mais fortement conseillés : Notions de statistiques et d'économétrie, connaissance générale de l'histoire économique et social du droit occidental, familiarité avec les débats contemporains sur le droit et la justice.

Bibliographie, lectures recommandées

En anglais
Manuels/traités
1. Posner, Richard A. Economic Analysis of Law. 9e édition, Aspen Publishing, 2014. (Un manuel classique couvrant l'application de l'économie à divers domaines du droit) ;
2. Shavell, Steven. Foundations of Economic Analysis of Law. Harvard University Press, 2004. (Une analyse rigoureuse des fondements microéconomiques du droit, avec un accent sur l'efficacité et les incitations.) ;
3. Cooter, Robert, et Ulen, Thomas. Law and Economics. 6e édition, Pearson, 2012. (Un manuel introductif accessible) ;
4. Polinsky, A. Mitchell. An Introduction to Law and Economics. 5e édition, Aspen Publishing, 2018. (Une introduction concise et claire aux outils économiques pour analyser le droit, avec des exemples simples.).
Monographies
1. Calabresi, Guido. The Costs of Accidents: A Legal and Economic Analysis. Yale University Press, 1970. (Un travail pionnier sur l'analyse économique de la responsabilité civile et des accidents, influençant les débats sur la prévention et la compensation.) ;
2. Coase, Ronald H. The Firm, the Market, and the Law. University of Chicago Press, 1988. (Une collection d'essais fondamentaux, qui pose les bases de l'analyse des externalités, des coûts de transaction et des droits de propriété.).
En français
Manuels/traités
1. Mackaay, Ejan. L'analyse économique du droit. Tome I : Fondements. Éditions Thémis / Bruylant, 2000. (Un ouvrage de référence introduisant les bases méthodologiques et les concepts économiques appliqués au droit, avec une approche pédagogique.) ;
2. Deffains, Bruno. Analyse économique du droit : principes, méthodes, résultats. Economica, 2015. (Un manuel couvrant l'histoire, la méthodologie et les applications pratiques, rédigé par un économiste) ;
3. Posner, Richard A. L'analyse économique du droit. (Traduction de *Economic Analysis of Law*) Dalloz, 2004. (La version française du classique de Posner, appliquant l'économie à divers b ranches du droit.) ;
4. Larouche, Pierre ; Mackaay, Ejan ; Parent, Alain ; Rousseau, Stéphane. Analyse économique du droit. 3e édition, Dalloz, 2017. (Un ouvrage collectif introduisant les outils économiques pour analyser le droit, avec des exemples canadiens et européens.) ;
5. Kornhauser, Lewis A. L'analyse économique du droit : fondements juridiques. (Traduction et édition critique) Michel Houdiard Éditeur, 2010. (Une introduction critique aux outils et à la polysémie de l'analyse économique, avec une perspective interdisciplinaire.).

Enseignant responsable

ARNAUD RAYNOUARD